CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 1. Application

L'Etoffe Troquée fournit à ses clients les produits figurant dans son catalogue. Les conditions de vente suivantes s’appliquent automatiquement entre L'Etoffe Troquée et ses clients pour toutes les ventes présentes et futures. Toute commande passée à la société L'Etoffe Troquée implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 2. Mise en garde et responsabilité

Le client se déclare conscient du fait qu’L'Etoffe Troquée est un fournisseur de produits et en aucun cas une entreprise de services ou de conseils. La seule et unique obligation de L'Etoffe Troquée, que le client reconnaît et accepte, est donc la fourniture des produits qui lui ont été commandés et qu’elle commercialise. En aucun cas L'Etoffe Troquée ne sera tenu de procéder à des prestations ou des fournitures autres, sauf convention contraire.

 3. Commandes

Elles se font en référence au catalogue L'Etoffe Troquée en vigueur par lequel le client prend connaissance et accepte les conditions de vente et les prix sur son site www.et57.com Le client passe des commandes fermes et définitives de produits. L’acceptation des commandes par L'Etoffe Troquée se fait par la livraison des produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes.

Toute commande dont le montant est inférieur à 15 € TTC ne sera pas livrée.

Ces conditions sont valables pour la france métropolitaine.

DOM - TOM : le minimum de commande est de 500€ HT pour la première commande, les frais de ports seront calculés suivant le poids de la commande

Autres pays hors allemagne : Minimum de commande fixé à 500€ HT, les frais de ports seront calculés suivant le poids de la commande. Paiement par virement bancaire uniquement.

Allemagne : Même conditions que la france métropolitaine. Les frais de ports vous seront donnés après que votre commande soit étudiée par nos soins (nous contacter donc pour connaitre le port réel)

 4. Livraison

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts. Les délais de livraison sont en outre de plein droit suspendus pour tout événement indépendant de notre volonté et ayant pour conséquence de retarder la livraison. Il incombera à l’acheteur de payer tous les frais de port. La livraison des commandes dont le montant est < 150 € prend en moyenne une 3 à 10 jours ouvrés à moins que des frais spécifiques pour passer votre commande prioritairement ne soient imputés. Les commandes dont le montant est >150 € sont traitées de manière prioritaire et peuvent être envoyées généralement le jour même ou le lendemain.

 5. Frais de transport

Les frais de transport sont toujours à la charge du client. Quels que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il incombe de faire toutes les réserves d’usage au transporteur. Ces réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours par lettre recommandée.

 6. Garantie

La seule garantie accordée par L'Etoffe Troquée est celle attribuée par chaque constructeur sur ses produits. Toute garantie spécifique du constructeur n’engagera que sa propre responsabilité et en aucun cas celle de L'Etoffe Troquée. Aucun retour n’ayant pas fait l’objet d’un accord RMA ne sera accepté.

 7. Exonération de responsabilité et Assurance

L'Etoffe Troquée est soumise à une obligation de moyens. En aucun cas L'Etoffe Troquée ne peut être responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de dommages liés à un retard de livraison, un manquant ou une avarie. Le client s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires pour toutes les conséquences dommageables des actes dont il pourrait être responsable ainsi qu’à payer toutes les primes y affairant.

 8. Prix et Paiement

Nos tarifs sont nets, hors taxe et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et d’assurance, qui sont en supplément. Les prix sont sujet à modification sans préavis. Toute commande doit porter la mention « Bon pour accord ». Tout règlement se fera suivant les formules proposées sur notre site ou celle imposée par L'Etoffe Troquée. En cas de non paiement, L'Etoffe Troquée se réserve le droit de suspendre toutes les commande en cours. Le non paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité des autres créances échues ou à échoir.

 9. Annulation de commande

Toute commande, dans la mesure où elle a été réglée par le client, ne peut pas être annulée par celui ci. D’autre part, une commande peut être annulée par accord des deux parties ou par décision de justice. Seule une commande validée avec un particulier (à titre exceptionnel et avec acceptation de notre part) peut se voir accorder 7 jours de rétractation. L'Etoffe Troquée se réserve le droit d'annuler toute commande jugée douteuse.

 10. Contrôle de la destination finale

L’exportation des produits peut engendrer des règlements spécifiques. Si le client revend les produits à l’extérieur de l’Union Européenne, il doit se soumettre à ces règlements car toute violation de ceux-ci est interdite.

 11. Attribution de compétence

Tout litige que les parties ne pourront pas résoudre de manière amiable relèvera alors de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance de Sarreguemines.